CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente de www.scoopmeacookie.com

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société THE COMFORT FACTORY,
immatriculée a la chambre de commerce et de l’industrie de Paris sous le numéro Siret 752 145 052 00029 et
d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet
de “www.scoopmeacookie.com” dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société THE COMFORT
FACTORY et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la
société THE COMFORT FACTORY, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par
l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément
agréées par la société THE COMFORT FACTORY.
La société THE COMFORT FACTORY se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société THE
COMFORT FACTORY.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite
avec le produit proposé. La propriété des photographies restent celle de la société THE COMFORT FACTORY.
Toute utilisation ou reproduction est strictement interdite.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la
commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La société THE COMFORT FACTORY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois
entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acquérir un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance
d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres
conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La
confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture
de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Par conséquent, toute commande sur le Site est ferme et définitive et l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et livrées ou retirées en point de vente ne sont pas annulables.
Aucune marchandise ne peut être ni reprise ni échangée.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Le client règle sa commande par carte bancaire sur le site internet de www.scoopmeacookie.com. Le client
garantit à THE COMFORT FACTORY qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le
mode de paiement par carte lors de la prise de la commande. Les produits commandés restent la propriété de
THE COMFORT FACTORY, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de
la loi n°80 335 du 12 mai 1980. THE COMFORT FACTORY se réserve le droit de revendiquer les produits
commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de THE COMFORT
FACTORY, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité
ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données,
intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la société THE COMFORT FACTORY sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de la société THE COMFORT FACTORY.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à
caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La société THE COMFORT FACTORY se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y
compris en utilisant des cookies, et, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées,
s’il en a été autorisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société THE
COMFORT FACTORY. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les
concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve
La société THE COMFORT FACTORY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et
durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société THE COMFORT FACTORY seront considérés par les parties comme
preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou
appel en garantie.